{"id":2738,"date":"2025-08-19T09:45:11","date_gmt":"2025-08-19T09:45:11","guid":{"rendered":"https:\/\/ovoclone.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-10-07T11:07:14","modified_gmt":"2025-10-07T11:07:14","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ovoclone.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que OVOHORSE IBERICA SL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 AVDA SEVERO OCHOA, 67 \u2013 29603 MARBELLA et dont le num\u00e9ro fiscal est B16796773<\/em>, inscrite au Registre du Commerce sous le n\u00ba 1, tome 6063, folio 84, section , feuille 162673, est le titulaire de ce site Web. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00c0 tout moment, si vous avez des doutes ou des questions concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par OVOHORSE IBERICA SL, vous pouvez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : AVDA SEVERO OCHOA, 67 \u2013 29603 MARBELLA, \u00e0 l\u2019attention de \u00ab D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00bb, ou bien par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse calidad@ovoclone.com. <\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pouvant \u00eatre recueillies directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de traitement correspondante, dont le responsable est OVOHORSE IBERICA SL.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi organique 3\/2018 sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi qu\u2019au R\u00e8glement (UE) 2016\/679, si vous nous envoyez un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ou si vous remplissez un formulaire de collecte de donn\u00e9es, nous vous informons que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous fournissez seront trait\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es dans des activit\u00e9s de traitement dont le responsable est OVOHORSE IBERICA SL., aux fins de :<\/p>

  • G\u00e9rer votre demande<\/li>
  • G\u00e9rer la demande en ligne : visioconf\u00e9rence, t\u00e9l\u00e9phone ou autres moyens.<\/li>
  • Vous proposer nos produits et services en techniques de reproduction assist\u00e9e.<\/li>
  • G\u00e9rer le service de notre application de ventes aux ench\u00e8res.<\/li>
  • Maintenir une relation commerciale.<\/li>
  • Ainsi que pour l\u2019envoi, par tout moyen, y compris par courrier \u00e9lectronique ou autres moyens de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalents, d\u2019informations publicitaires ou promotionnelles concernant les produits ou services de l\u2019Entreprise, apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement sollicit\u00e9 votre consentement.

    <\/li><\/ul>

    OVOHORSE IBERICA SL. d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires et conformes au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 et \u00e0 la Loi organique 3\/2018, et avoir mis en place tous les moyens techniques \u00e0 sa disposition afin d\u2019\u00e9viter la perte, l\u2019utilisation abusive, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou le vol des donn\u00e9es que vous fournissez. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    PRINCIPES QUE NOUS APPLIQUONS AUX DONN\u00c9ES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Principe de lic\u00e9it\u00e9, de loyaut\u00e9 et de transparence : <\/strong>Nous demanderons toujours votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 une ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques, dont nous vous informerons pr\u00e9alablement en toute transparence.<\/p>\n

    Limitation de la finalit\u00e9 :<\/strong> recueillies \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne seront pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/p>\n

    Principe de minimisation des donn\u00e9es :<\/strong> Nous ne demanderons que les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires par rapport aux finalit\u00e9s pour lesquelles nous en avons besoin. Le minimum possible. <\/p>\n

    Principe d\u2019exactitude :<\/strong> les donn\u00e9es seront exactes et, si n\u00e9cessaire, mises \u00e0 jour.<\/p>\n

    Principe de limitation de la dur\u00e9e de conservation :<\/strong> Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s du traitement, en fonction de la finalit\u00e9.<\/p>\n

    Principe d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 :<\/strong> Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 et une confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es. Vous devez savoir que nous prenons toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou l\u2019utilisation abusive des donn\u00e9es de nos utilisateurs par des tiers. <\/p>\n

    Responsabilit\u00e9 proactive :<\/strong> OVOHORSE IBERICA SL. sera responsable du respect des principes \u00e9nonc\u00e9s et nous adopterons les mesures techniques et organisationnelles nous permettant de d\u00e9montrer ce respect. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    L\u00c9GITIMATION ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Chez OVOHORSE IBERICA SL., le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 sur la base de : <\/p>

    la base de la relation contractuelle \u00e9tablie pour la prestation des services demand\u00e9s et l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, ou
    la base selon laquelle vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 une ou plusieurs fins sp\u00e9cifiques, toujours fourni par une action affirmative claire. L\u2019Utilisateur ou le client a donn\u00e9 son consentement \u00e9clair\u00e9 pour l\u2019envoi de communications commerciales, pour l\u2019installation de syst\u00e8mes de suivi informant sur les habitudes de navigation conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de cookies, ou pour l\u2019envoi d\u2019informations demand\u00e9es via des formulaires de contact.
    Dans certains cas, le traitement est n\u00e9cessaire afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique ; <\/p>

    La base l\u00e9gale qui nous autorise \u00e0 traiter vos donn\u00e9es sur notre site Web est le CONSENTEMENT, et si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 notre client, la base l\u00e9gale est L\u2019EX\u00c9CUTION D\u2019UN CONTRAT.<\/p>

    Vous pouvez nous consulter sur la base l\u00e9gale de chacune de nos activit\u00e9s de traitement en nous demandant notre registre des activit\u00e9s de traitement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Chez OVOHORSE IBERICA SL., nous pr\u00e9voyons que les donn\u00e9es personnelles fournies soient conserv\u00e9es uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et pour d\u00e9terminer les \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s pouvant d\u00e9couler de cette finalit\u00e9. <\/p>

    Crit\u00e8res de conservation des donn\u00e9es : les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi, tant qu\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat mutuel \u00e0 maintenir la finalit\u00e9 du traitement et lorsque cela ne sera plus n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin, tant que la relation contractuelle se poursuit, sauf demande de suppression par la personne concern\u00e9e, et \u00e0 condition qu\u2019elles ne soient pas n\u00e9cessaires pour le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ou pour la formulation, l\u2019exercice et la d\u00e9fense de r\u00e9clamations. Elles seront supprim\u00e9es au moyen de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es garantissant la pseudonymisation des donn\u00e9es ou leur destruction totale. <\/p>

    Si l\u2019Utilisateur r\u00e9voque son consentement ou exerce les droits d\u2019annulation ou de suppression, ses donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es sous forme bloqu\u00e9e et mises \u00e0 la disposition de l\u2019Administration de la Justice pendant les d\u00e9lais l\u00e9galement \u00e9tablis afin de r\u00e9pondre aux \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s n\u00e9es de leur traitement. Par la suite, elles seront supprim\u00e9es au moyen de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es garantissant la pseudonymisation des donn\u00e9es ou leur destruction totale. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    CESSIONS ET DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Toutes les cessions indiqu\u00e9es ci-dessous sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus ou sont effectu\u00e9es en conformit\u00e9 avec une obligation l\u00e9gale. Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 : <\/p>

    Autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe.<\/p>

    Les Administrations publiques et l\u2019Administration de la Justice.<\/p>

    Les prestataires de services informatiques, y compris les services de \u00ab cloud computing \u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    TRANSFERTS DE DONN\u00c9ES VERS DES PAYS TIERS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le traitement de vos donn\u00e9es est effectu\u00e9 par des prestataires de services situ\u00e9s au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne ou dans des pays ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s comme disposant d\u2019un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es. Toutefois, \u00e0 certaines occasions, afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessus, certaines soci\u00e9t\u00e9s fournissant des services \u00e0 OVOHORSE IBERICA peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (transferts internationaux de donn\u00e9es).<\/p>

    Ces transferts sont effectu\u00e9s vers des pays offrant un niveau de protection comparable \u00e0 celui de l\u2019Union europ\u00e9enne (d\u00e9cisions d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, clauses contractuelles types ainsi que m\u00e9canismes de certification), et nous veillerons \u00e0 tout moment \u00e0 ce que toute personne ayant acc\u00e8s \u00e0 vos informations afin de nous aider \u00e0 fournir nos services le fasse avec toutes les garanties en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les Utilisateurs \/ clients peuvent exercer aupr\u00e8s de OVOHORSE IBERICA SL les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et de portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es, de limitation et d\u2019opposition \u00e0 leur traitement, ainsi que le droit de ne pas faire l\u2019objet de d\u00e9cisions fond\u00e9es uniquement sur le traitement automatis\u00e9 de leurs donn\u00e9es. Ils peuvent \u00e9galement r\u00e9voquer leur consentement s\u2019il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 pour une finalit\u00e9 sp\u00e9cifique, et modifier leurs pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 tout moment. <\/p>

    Ils peuvent \u00eatre exerc\u00e9s via l\u2019adresse \u00e9lectronique calidad@ovoclone.com ou \u00e0 l\u2019adresse suivante : AVDA SEVERO OCHOA, 67 \u2013 29603 MARBELLA. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il peut adresser toute r\u00e9clamation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es www.aepd.es, Autorit\u00e9 de contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat espagnol. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    DONN\u00c9ES DES MINEURS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Notre entreprise ne recueillera ni ne traitera de donn\u00e9es personnelles de mineurs de moins de 14 ans sans se conformer pleinement aux exigences \u00e9tablies par la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et le R\u00e8glement (UE) 679\/2016.<\/p>

    Le traitement des donn\u00e9es personnelles d\u2019un enfant sera consid\u00e9r\u00e9 comme licite lorsqu\u2019il est \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 14 ans. Si l\u2019enfant a moins de 14 ans, un tel traitement ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme licite que si le consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ou autoris\u00e9 par le titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou de la tutelle sur l\u2019enfant, et uniquement dans la mesure o\u00f9 ce consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ou autoris\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    DONN\u00c9ES PERSONNELLES DE TIERS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles fournies appartiendraient \u00e0 un tiers, l\u2019Utilisateur garantit avoir inform\u00e9 ce tiers de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 et avoir obtenu son autorisation pour communiquer ses donn\u00e9es \u00e0 OVOHORSE IBERICA SL. aux fins indiqu\u00e9es. Il garantit \u00e9galement que les donn\u00e9es fournies sont exactes et \u00e0 jour, \u00e9tant responsable de tout dommage ou pr\u00e9judice, direct ou indirect, pouvant survenir en cons\u00e9quence du non-respect de cette obligation. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    TRAITEMENT DU CURRICULUM VITAE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 et \u00e0 la Loi organique 3\/2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, les candidats qui nous fournissent leurs donn\u00e9es se voient demander clairement leur consentement quant \u00e0 la collecte de leurs donn\u00e9es personnelles et aux utilisations que nous en ferons. Pour cette raison, nous fournissons l\u2019information de mani\u00e8re claire et concise, en indiquant \u00e9galement au candidat qu\u2019il pourra demander une copie de ses donn\u00e9es, laquelle lui sera remise dans un format structur\u00e9. <\/p>

    En ce qui concerne la conservation des donn\u00e9es, nous ne conserverons que des donn\u00e9es actualis\u00e9es ; par cons\u00e9quent, dans le cas o\u00f9 des CV n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour depuis plus de 24 mois, ils seront supprim\u00e9s ou bloqu\u00e9s afin d\u2019en emp\u00eacher la consultation.<\/p>

    Notre entreprise applique une politique de confidentialit\u00e9 rigoureuse concernant les donn\u00e9es des personnes qui ont \u00e9tabli des relations avec nous en nous envoyant leur curriculum vitae. La finalit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es est de donner suite \u00e0 votre candidature et de g\u00e9rer le processus de s\u00e9lection \u00e9ventuel, ce qui peut inclure la participation \u00e0 diverses \u00e9preuves de s\u00e9lection. <\/p>

    \u00c0 cet effet, nous vous informons que vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 incluses dans un registre d\u2019activit\u00e9s et peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des entreprises de travail temporaire ou \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s de recrutement, afin que vous puissiez participer \u00e0 de futurs processus de s\u00e9lection de personnel. Dans le cas o\u00f9 vos donn\u00e9es auraient subi une modification, nous vous prions de bien vouloir nous en informer par \u00e9crit. Si vous ne manifestez pas votre opposition par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 30 jours, nous comprendrons que vous donnez votre consentement aux traitements mentionn\u00e9s ci-dessus. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    D\u00c9CLARATION D\u2019ENGAGEMENT POUR LA PR\u00c9VENTION ET L\u2019\u00c9RADICATION DU HARC\u00c8LEMENT NUM\u00c9RIQUE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Chez OVOHORSE IBERICA SL., nous sommes engag\u00e9s en faveur de la protection des donn\u00e9es et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres, et nous nous engageons donc \u00e0 garantir que le traitement des donn\u00e9es personnelles respecte les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, notamment \u00e0 l\u2019article 5 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es. <\/p>

    Nous prenons ainsi l\u2019engagement de pr\u00e9venir, de sensibiliser et d\u2019agir dans les cas de cyberharc\u00e8lement dont nous aurions connaissance, qu\u2019il soit professionnel ou sexuel.<\/p>

    \u00c0 travers cette d\u00e9claration d\u2019engagement, OVOHORSE IBERICA SL. prend conscience des risques que pr\u00e9sentent Internet et les TIC en ce qui concerne ce type de comportements et promeut une culture de respect de la vie priv\u00e9e des personnes et de sensibilisation \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles. <\/p>

    OVOHORSE IBERICA SL. exprime notre profond rejet du harc\u00e8lement au travail et du harc\u00e8lement sexuel ou fond\u00e9 sur le sexe, ainsi que notre engagement en faveur de la pr\u00e9vention et de l\u2019\u00e9radication de ces comportements. OVOHORSE IBERICA SL. s\u2019oppose fermement \u00e0 l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles impliquant des traitements illicites susceptibles de porter atteinte au droit des employ\u00e9s \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 et \u00e0 la vie priv\u00e9e. OVOHORSE IBERICA SL. est fermement engag\u00e9 dans la protection des donn\u00e9es personnelles, n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde du droit fondamental \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle et familiale. En cons\u00e9quence, nous respectons les principes de l\u2019article 5 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et nous minimiserons les traitements de donn\u00e9es personnelles de nos employ\u00e9s susceptibles d\u2019accro\u00eetre le risque de comportements constitutifs de harc\u00e8lement. En tout \u00e9tat de cause, nous tiendrons compte de l\u2019impact \u00e9ventuel en termes de genre des traitements effectu\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t\t

    CONTENUS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Tous les contenus inclus sur le site Web et, en particulier, les marques, noms commerciaux, dessins industriels, mod\u00e8les, textes, photographies, graphiques, logos, ic\u00f4nes, logiciels ou tout autre signe susceptible d\u2019utilisation industrielle et commerciale, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle de OVOHORSE IBERICA SL. Par cons\u00e9quent, toute utilisation et\/ou reproduction de ceux-ci sans le consentement expr\u00e8s de l\u2019Entreprise est interdite.
    OVOHORSE IBERICA SL. ne sera pas responsable de la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de tiers pouvant r\u00e9sulter de l\u2019inclusion sur le site Web de marques, noms commerciaux, dessins industriels, brevets, mod\u00e8les, textes, photographies, graphiques, logos, ic\u00f4nes ou logiciels appartenant \u00e0 des tiers ayant d\u00e9clar\u00e9 en \u00eatre titulaires lors de leur inclusion sur le site Web.
    L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les contenus du site Web de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et s\u2019engage \u00e0 s\u2019abstenir de : <\/p>

    a) Utiliser les contenus \u00e0 des fins ou effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public.
    b) Reproduire, copier, distribuer, permettre l\u2019acc\u00e8s du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l\u2019autorisation correspondante de leur titulaire a \u00e9t\u00e9 obtenue.
    c) Utiliser les contenus du site Web pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications \u00e0 des fins de vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, des messages non sollicit\u00e9s adress\u00e9s \u00e0 plusieurs personnes quelle qu\u2019en soit la finalit\u00e9, ainsi que s\u2019abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque mani\u00e8re que ce soit ces informations.<\/p>

    En cas de conflit de quelque nature que ce soit, les deux parties s\u2019efforceront de parvenir \u00e0 un accord amiable. Si cela n\u2019est pas possible, les Tribunaux de Marbella seront comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de l\u2019affaire, sans qu\u2019il soit possible de recourir \u00e0 une autre juridiction pour exercer l\u2019action. <\/p>


    LES UTILISATEURS QUI NE SONT PAS D\u2019ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE NE DOIVENT SAISIR AUCUNE DONN\u00c9E SUR CE SITE WEB, NI ACC\u00c9DER AU CONTENU DE CE SITE.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9 Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que OVOHORSE IBERICA SL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 AVDA SEVERO OCHOA, 67 \u2013 29603 MARBELLA et dont le num\u00e9ro fiscal est B16796773, inscrite au Registre du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2773,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2738","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9 | Ovoclone<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9 Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que OVOHORSE IBERICA SL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 AVDA SEVERO OCHOA, 67 \u2013 29603 MARBELLA et dont le num\u00e9ro fiscal est B16796773, inscrite au Registre du […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ovoclone.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ovoclone\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/ovoclone\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-10-07T11:07:14+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/ovoclone.com\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/A746603-Mejorado-NR.webp\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"640\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/webp\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9 | Ovoclone\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/09\\\/A746603-Mejorado-NR.webp\",\"datePublished\":\"2025-08-19T09:45:11+00:00\",\"dateModified\":\"2025-10-07T11:07:14+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/09\\\/A746603-Mejorado-NR.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2025\\\/09\\\/A746603-Mejorado-NR.webp\",\"width\":1920,\"height\":640},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/fr\\\/politique-de-confidentialite\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Mentions l\u00e9gales et confidentialit\u00e9\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ovoclone.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Ovoclone\",\"description\":\"Ovoclone es la \u00fanica empresa en Espa\u00f1a especializada en clonaci\u00f3n de mascotas y preservaci\u00f3n celular de animales. 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